Vous êtes sur : Accueil

Détails

BCT => Autre

Trouble de voisinage

Question
 Trouble de voisinage : que faire ?
 
Des voisins qui ont emménagé récemment se plaignent des odeurs provoquées par l'activité. Que dois-je faire sachant que ma hotte est aux normes et qu'ils sont les seuls à se plaindre ?
Réponse 1
S'ils se sont plaints par écrit, vous devez leur répondre par écrit également, que vos installations sont aux normes, régulièrement entretenues et permettent l'extraction des odeurs dans les conditions exigées par les textes.
Sachez qu'en principe, le commerçant bénéficie d'une "exeption d'antériorité" en matière de troubles de voisinage. C'est dire que des voisins ne peuvent agir en responsabilité contre lui pour des nuisances provoquées pas son activité dès lors qu'ils se sont installés en toute connaissance de cause à proximité de son entreprise.
Exceptions à cette règle : lorsque les nuisances s'aggravent ou lorsque l'activité entraîne des nuisances sonores importantes. Dans ces deux derniers cas, l'entreprise est tenue de mettre en oeuvre des moyens permettant de réduire les troubles de voisinage.
 
Invitation(s),Rôles & actions,Le métier aujourd'hui,Les syndicats départementaux,Événementiels,Partenaires,La formation,Travailler avec la viande,Boeuf,Porc,Veau,Agneau,Vollailes,Gibier,Démarches qualité,Labels,Certifications,Origine,BIO,Vidéothèque,Actualités,Informations juridiques,Modéles de documents,Liens utiles,Qualifications particulières,Normes,Calendrier des échéanges,Obligation d'affichage,Vente ou achat de matériel,Conventions collectives,Les salaires,A faire,Echéances fiscales et sociales,AG - Réunion de bureau,Inscriptions événements extérieurs,Droit social - Réglement intérieur,Etiquettage des produits,Recettes,Stages,Contact,Etablissements,Formation continue,Boucher,Charcutier,Traiteur,Relais Charcutiers en Lorraine,Membres des Relais Charcutiers,Produits des Relais Charcutiers,Petites Annonces,AG UP 88 2011,,Chiffres utiles,Assemblée générale 2012 Fédé BCT 55,Repas de l'amitié 2012,Assises de la charcuterie,Social,Fiscal,Baux commerciaux,Hygiène/Fraudes/Régl°,Retraites