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BCT => Réglementation

Arrhes et acomptes

Question Quelle différence y a-t-il entre arrhes et acomptes ?
Réponse 1 Un commerçant peut, en règle générale, exiger le versement d'une somme d'argent lors de la signature du bon de commande en garantie de l'exécution du contrat (une prestation traiteur, par exemple).
Sauf convention contraire entre les parties, il s'agit d'ARRHES, qui servent de dédit en cas d'annulation : le traiteur peut conserver la somme versée par avance à titre d'indemnité si le consommateur revient sur son engagement. Si c'est au contraire le traiteur qui n'exécute pas la prestation prévue, il doit alors verser au client une somme égale au double des arrhes.
Les sommes versées d'avance par le client peuvent également avoir le caractère d'ACOMPTE. Le versement d'un acompte signifie que la vente est définitive, aucune des parties ne pouvant se dédire. En principe, en cas d'annulation, le traiteur ne peut pas garder l'acompte à titre de dédit et ne peut qu'agir en dommages et intérêts contre son client pour non-respect de ses engagements. Pour prévenir tout conflit, beaucoup de commerçants rédigent des CONDITIONS GENERALES DE VENTE qui prévoient que le montant de l'acompte lui restera acquis si le client annule sa commande, en proposant parfois un barème fonction de la date de l'annulation par rapport à la date de la prestation prévue.
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